Documents libres de droits

Lorsque l’on se penche sur la question de la musique libre de droits on voit que la question plus générale concerne l’ensemble des documents dont peut avoir besoin un cinéaste pour compléter ses prises de vue – photos, vidéos, etc..

Pour l’aspect juridique, la musique n’est qu’un cas; l’article de WikiPédia sur le droit d’auteur fait 26 pages.

Quelques cas pratiques pour la musique et d’autres types de documents.

1. Partitions anciennes

Exemple: Le compositeur lyonnais Francis Popy est décédé en 1928.

Lorsque son oeuvre Sphinx est jouée dans le film Titanic en 1997 il y a violation du droit d’auteur – décès il y a moins de 70 ans.

Aujourd’hui toute l’oeuvre de Popy est libre de droits.

L’oeuvre mais pas les interprétations qui, elles, ont moins de 70 ans.

Le cinéaste doit donc:

- soit trouver un interprète qui renonce à ses droits (voir en particulier « Licence Creative Commons »),

- soit trouver un enregistrement ancien.

2. 78 tours

Un enregistrement des années 30 dont l’auteur est décédé dans ces mêmes années est libre de droits.

Mais si le 78 tours a été « retravaillé » par un éditeur il faut négocier avec lui.

3. Diffuseurs non-commerciaux de documents libres de droit

Voir cette liste http://domaine-public.net/spip.php?article1

 

4. Diffuseurs commerciaux de musique dite « libre de droits »

Exemple 1: http://www.musique-libre-de-droit.fr/

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